Conditions générales

Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA applicable dépend du pays de résidence du Client conformément à la législation européenne (directive 2006/112/CE).

La facturation est mensuelle, prélevée d'avance via Stripe. Le premier prélèvement intervient lors de la souscription, puis à chaque renouvellement mensuel à date anniversaire.

Arouma SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client dispose alors d'un droit de résiliation sans préavis.

La souscription s'effectue en ligne depuis le dashboard Arouma. Le Client doit créer un compte et accepter expressément les présentes CGV.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire PCI-DSS Level 1. Arouma SRL n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

En cas d'échec de paiement, le Service peut être suspendu après 3 tentatives de prélèvement infructueuses et un délai de grâce de 7 jours.

Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle renouvelable tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe accessible via son dashboard.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restant à courir.

En cas de passage à un plan supérieur, la différence est prélevée immédiatement au prorata de la période restante (gestion via Stripe invoice preview).

Droit de rétractation consommateur : conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services SaaS exécutés immédiatement après la souscription avec consentement exprès du Client.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, photos, modèles 3D) qu'il publie via le Service
• ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
• respecter les lois applicables à son activité de restaurateur, notamment les obligations d'affichage des allergènes (règlement UE 1169/2011) et de transparence des prix
• ne pas tenter de contourner les limites techniques ou contractuelles de son plan

Arouma SRL s'engage à :

• fournir le Service dans des conditions de disponibilité usuelles (objectif de disponibilité 99,5 % hors maintenance planifiée)
• mettre en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art
• assurer la confidentialité des données du Client
• notifier le Client en cas d'incident de sécurité majeur sous 72 heures
• fournir une assistance par email pour toute question technique

Le Service est fourni « en l'état ». Arouma SRL ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.

La responsabilité de Arouma SRL est expressément limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra en aucun cas excéder les sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Arouma SRL ne saurait être tenue responsable :

• des pertes de revenus ou de clientèle du Client
• des dysfonctionnements causés par des tiers (Vercel, Stripe, Supabase, fournisseurs d'accès)
• des inexactitudes dans les estimations nutritionnelles générées par intelligence artificielle (ces estimations sont indicatives et ne remplacent pas une analyse en laboratoire)
• des cas de force majeure (article 1218 du Code civil et jurisprudence belge)

Arouma SRL reste propriétaire de la plateforme, du code source, des marques et de tout élément original du Service.

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il publie (photos, textes, menus). Il accorde à Arouma SRL une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à l'hébergement et à la diffusion nécessaires à la fourniture du Service, pour la durée de l'abonnement.

Les modèles 3D générés par intelligence artificielle à partir des photos du Client appartiennent au Client dès leur génération.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Conformément à l'article 14 du règlement UE 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.